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Installations classées
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LAITERIE CORALIS (1)

2 ROUTE DE FOUGERES CS 67755 , 35510 Cesson-Sévigné

Numéro d'établissement :
0053500475
SIRET :
79077670200025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - LAITERIE CORALIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2022-07-07 Partie_publiable
Installations classées - LAITERIE CORALIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LAITERIE CORALIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-07 AP prescriptions complémentaires APC n°16511-9 du 7 aout 2024
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 2023_10_16 AP IED-1
2023-07-10 Document de procédure coralis
2022-09-13 AP mise en demeure 2022_09_13_AP_Mise en demeure définitive pour notification.pdf
2020-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif n°16511-2 du 29 novembre 2007
2020-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n°16511-3 du 26 juillet 2010
2020-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif n°16511-7 du 18 juin 2018
2020-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif n°16511-5 du 23 février 2012
2020-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n°16511-4 du 19 décembre 2011
2020-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif n°16511-6 du 15 novembre 2012
2020-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°16511 du 06 juin 1984 portant autorisation d'exploiter
2020-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif n°16511-1 du 22 mai 2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit