Installations classées
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GAEC LA PICRIERE (1)

LA PICRIERE , 35550 Bruc-sur-Aff


Numéro d'établissement :
0053500456
SIRET :
38442426300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 03/09/2024

Installations classées - GAEC LA PICRIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-03 Partie_publiable.pdf
Installations classées - GAEC LA PICRIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 85050.000 u
Installations classées - GAEC LA PICRIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500456.pdf
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500456.pdf
2010-06-27 AP prescriptions complémentaires APM_26369_GAEC_DE_LA_PICRIERE
1996-03-21 AP d'autorisation APA_26369_GAEC_DE_LA_PICRIERE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit