Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BROCELIANDE - ALH (1)

RUE DE LA LIBERATION 25 bis, rue de la Libération , 35190 Bécherel

Numéro d'établissement :
0053500288
SIRET :
41208222400046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 22/07/2019

Installations classées - BROCELIANDE - ALH - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BROCELIANDE - ALH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1300.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 600.000 kg
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 50.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.200 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - BROCELIANDE - ALH - Textes publics disponibles
Date Type Description
1994-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°25354 du 28/07/1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit