Installations classées
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SCEA LA BROSSE (1)

LA BROSSE , 35560 Bazouges-la-Pérouse


Numéro d'établissement :
0053500275
SIRET :
83806396400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 04/07/2024

Installations classées - SCEA LA BROSSE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 Partie publiable
Installations classées - SCEA LA BROSSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1677.600 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2512.000 u
Installations classées - SCEA LA BROSSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500275.pdf
2018-07-20 AP prescriptions complémentaires APA M 38846-2 du 20 07 2018
2014-08-13 AP prescriptions complémentaires APA M 38846-1 du 18 08 2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit