Installations classées
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EARL LA GLAINE (1)

LA VERRERIE , 35420 La Bazouge-du-Désert


Numéro d'établissement :
0053500234
SIRET :
40440474100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 15/07/2024

Installations classées - EARL LA GLAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-15 Partie_publiable.pdf
Installations classées - EARL LA GLAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 45845.0 u
Installations classées - EARL LA GLAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500234.pdf
2008-02-11 AP prescriptions complémentaires APA 25255 du 11 02 2008
2007-04-12 AP prescriptions complémentaires APA M 32344 du 12 04 2007
2002-10-31 AP prescriptions complémentaires APA M n 32344 du 31 10 2002
1994-06-13 AP d'autorisation APA EP n 25255 du 13 06 1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit