Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA MARQUET (1)

LA BASSE GIGUAIS , 35190 La Baussaine


Numéro d'établissement :
0053500214
SIRET :
35374574800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 30/08/2023

Installations classées - SCEA MARQUET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-30 SCEA MARQUET Partie_publiable
2023-04-19 SCEA MARQUET Partie_publiable
Installations classées - SCEA MARQUET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 822.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3100.0 u
Installations classées - SCEA MARQUET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 35_Dossier-Reexamen-IED_0053500214.pdf
2014-08-06 AP prescriptions complémentaires APM_27489_SCEA_MARQUET
1997-10-16 AP d'autorisation APA_27489_SCEA_MARQUET

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit