Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ETABLISSEMENTS JEAN BRIENT (1)

200 ROUTE DE RENNES - LIEU DIT SAINT LAURENT BP 12 , 35560 Val-Couesnon

Numéro d'établissement :
0053500033
SIRET :
31162398700048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 09/12/2024

Installations classées - ETABLISSEMENTS JEAN BRIENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-09 Partie_publiable.pdf
2023-05-15 Partie-publiable
Installations classées - ETABLISSEMENTS JEAN BRIENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 42.000 t/j
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 171.000 kW
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
Installations classées - ETABLISSEMENTS JEAN BRIENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-03 AP levée de mise en demeure APLMD du 3 avril 2025
2023-08-07 AP mise en demeure 2023_08_07 APMD_signe
2018-06-18 AP prescriptions complémentaires APM n°29182-5 du 18 juin 2018
2016-04-06 AP prescriptions complémentaires APM n°29182-4 du 06 avril 2016
2012-05-07 AP prescriptions complémentaires APM n°29182-3 du 07 mai 2012
2008-04-17 Opposition explicite APM n°29182-1 et n°29182-2 du 17 avril 2008
1999-09-29 AP d'autorisation AP n°29182 du 29 septembre 1999_autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit