Installations classées
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COMMUNE DE VAL-COUESNON (1)

AVENUE KLEBER , 35460 VAL-COUESNON

Numéro d'établissement :
0053500031
SIRET :
20008298000083
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 24/07/2023

Installations classées - COMMUNE DE VAL-COUESNON - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-24 rapport_publiable
2022-10-17 rapport_inspection_publiable
Installations classées - COMMUNE DE VAL-COUESNON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 13670.000 h éq.
Installations classées - COMMUNE DE VAL-COUESNON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation n°31770 du 22 février 2002
2002-02-22 AP d'autorisation APA n°31770 du 22 fevrier 2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit