Installations classées
ou autres sites inspectés

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PORTES ET APPRAT (1)

DOM DE PORTES , 34220 Saint-Pons-de-Thomières

Numéro d'établissement :
0053400948
SIRET :
30985770400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 34

Dernière inspection : 25/04/2023

Installations classées - PORTES ET APPRAT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-25 20240311_RI_ICPE_Georisques_Domaine_portes_signé
Installations classées - PORTES ET APPRAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 224200.000 u
Installations classées - PORTES ET APPRAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-19 AP prescriptions complémentaires APC 2025.09.DRCL.039 du 19.09.2025.SAS Portes et Apprat
2023-02-06 Document de procédure 34_Dossier-Reexamen-IED_0053400948.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit