Installations classées
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FERMIERS DU GERS (1)

Domaine de Maridan , 32100 Condom

Numéro d'établissement :
0053200297
SIRET :
43309003200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 32

Dernière inspection : 26/11/2021

Installations classées - FERMIERS DU GERS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FERMIERS DU GERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1407.000 kg
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 53.000 t/j
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 71.400 t/j
Installations classées - FERMIERS DU GERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-17 AP prescriptions complémentaires APC SIGNE
2018-02-23 AP prescriptions complémentaires APCSIGNE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit