Installations classées
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SCEA DE ROUMAGNAC (THOMAS Loïc) (1)

Chemin de Roumagnac , 31330 Grenade

Numéro d'établissement :
0053100163
SIRET :
41868226600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 31

Dernière inspection : 20/11/2023

Installations classées - SCEA DE ROUMAGNAC (THOMAS Loïc) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA DE ROUMAGNAC (THOMAS Loïc) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5750.0 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 2.5 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81135.0 u
Installations classées - SCEA DE ROUMAGNAC (THOMAS Loïc) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-11 AP prescriptions complémentaires 20241111-APc-scea_roumagna
2023-02-06 Document de procédure 31_Dossier-Reexamen-IED_0053100163.pdf
2022-03-24 AP prescriptions complémentaires 20220324-APC-scea-roumagnac.pdf
2019-11-21 Arrêté de mise en demeure APMD 21 11 2019 SCEA ROUMAGNAC
2019-07-18 Arrêté préfectoral APC Consolidé du 15 07 2019
2012-03-06 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit