Installations classées
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S.A AIRPORC (GIBEL) (1)

Ferme Auriol 1151 chemin de Coulon , 31560 Gibel


Numéro d'établissement :
0053100156
SIRET :
35164415800096
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 31

Dernière inspection : 19/05/2022

Installations classées - S.A AIRPORC (GIBEL) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-19 SDDPP31-IMP22060209310
Installations classées - S.A AIRPORC (GIBEL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4000.0 u
Installations classées - S.A AIRPORC (GIBEL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 31_Dossier-Reexamen-IED_0053100156.pdf
2022-11-09 AP prescriptions complémentaires 20221109-apc-airporc-gibel.pdf
2021-06-29 AP prescriptions complémentaires 20210629_APC_SAS-AIRPORC_Gibel.pdf
2018-01-02 Arrêté de mise en demeure APMD Airporc30112017
2011-02-28 Arrêté préfectoral APC Bilan fonctionnement 2007
2011-02-28 Arrêté préfectoral Annexe de l'APC 28022011
1984-07-25 Arrêté préfectoral APC 25071984
1970-12-01 Arrêté préfectoral AP 01121970

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit