Installations classées
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SOLEVAL FRANCE (1)

40 chemin Quilla , 31190 Auterive

Numéro d'établissement :
0053100020
SIRET :
50161987800140
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 31

Dernière inspection : 30/03/2023

Installations classées - SOLEVAL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-30 20230412-SM-RI-GEORISQUES-SOLEVAL-AUTERIVE
Installations classées - SOLEVAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 120.000 kW
2730 Traitement de sous-produits d'origine animale Autorisation 130000.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.600 MW
2910 B.2 Combustion Autorisation 8.600 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 180.000 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 180.000 t/j
Installations classées - SOLEVAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-20 AP prescriptions complémentaires 20240220_APC_provisoire-Soleval_signé
2019-12-02 Arrêté de mise en demeure APMD_SOLEVAL
2018-10-05 Arrêté préfectoral AP du 20/04/2006 FRANCE GRAS SOLEVAL
2013-10-21 Arrêté préfectoral APC RSDE phase initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit