Installations classées
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S C A LES VIGNERONS DE ST QUENTIN LA BRUGUIERE (1)

111 AVENUE PIERRE DE CABISSOLE , 30700 Saint-Quentin-la-Poterie

Numéro d'établissement :
0053000481
SIRET :
77593896200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - S C A LES VIGNERONS DE ST QUENTIN LA BRUGUIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 604.000 kW
Installations classées - S C A LES VIGNERONS DE ST QUENTIN LA BRUGUIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-12-13 AP d'autorisation AP n°12.160N du 13 décembre 2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit