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SCA LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS (site d'ASPERES) (1)

12 RUE DU POURQUIER , 30250 Aspères

Numéro d'établissement :
0053000040
SIRET :
77594291500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 30

Dernière inspection : 07/10/2020

Installations classées - SCA LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS (site d'ASPERES) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCA LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS (site d'ASPERES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCA LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS (site d'ASPERES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-23 AP prescriptions complémentaires 20210423_APE_N21-020N

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit