Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS DE MENEZ AVEL (1)

Ker Ar Créac'h , 29810 Plouarzel

Numéro d'établissement :
0052905189
SIRET :
48262393100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 18/04/2023

Installations classées - SAS DE MENEZ AVEL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-18 RI200423- georisq- SAS MENEZ AVEL -Plouarzel
Installations classées - SAS DE MENEZ AVEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2751 Station d'épuration collective de déjections animales Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 10.400 t/j
Installations classées - SAS DE MENEZ AVEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté de mise à jour d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit