Installations classées
ou autres sites inspectés

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FOSVERN GAEC DE (1)

Goassalec , 29690 Berrien

Numéro d'établissement :
0052905020
SIRET :
38761078500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 09/08/2022

Installations classées - FOSVERN GAEC DE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-09 RI220809_GAECDEFOSVERN_BERRIEN_MTD_PPubli
Installations classées - FOSVERN GAEC DE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 58240.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 58240.000 u
Installations classées - FOSVERN GAEC DE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052905020.pdf
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052905020.pdf
2019-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté de mise à jour PE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit