Installations classées
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GAEC BESCOND (1)

LIEU DIT KERUSFAL , 29830 Ploudalmézeau


Numéro d'établissement :
0052905018
SIRET :
31634362300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 29/11/2022

Installations classées - GAEC BESCOND - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-29 29nov2022- gaecBESCOND- Georisq
Installations classées - GAEC BESCOND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4631.000 u
Installations classées - GAEC BESCOND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-02 AP d'autorisation APAE 02-02-2026 GAEC BESCOND PLOUDALMEZEAU
2024-11-15 AP prescriptions complémentaires AP241115
2022-04-11 AP prescriptions complémentaires AP220411.pdf
2014-05-07 Arrêté préfectoral dérogation pour la construction d'une porcherie de post-sevrage à moins de 100 m d'un tiers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit