Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL BOSSER (1)

KERVENNEC , 29140 Saint-Yvi

Numéro d'établissement :
0052903928
SIRET :
40015800200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - EARL BOSSER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-17 rapport_Inspection-risque-incendie.pdf
2022-12-01 Partie_publiable-14
Installations classées - EARL BOSSER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 2.700 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 80408.000 u
Installations classées - EARL BOSSER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-22 AP prescriptions complémentaires AP260622
2025-01-24 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052903928.pdf
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052903928.pdf
2020-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté de renforcement de Prescriptions
2018-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté de Restructuration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit