Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DEMEURE (1)

TREVOALEG , 29690 Plouyé


Numéro d'établissement :
0052903170
SIRET :
41247458700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 10/11/2022

Installations classées - SCEA DEMEURE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-10 RapportInspection-publiable.odt
Installations classées - SCEA DEMEURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4556.000 u
Installations classées - SCEA DEMEURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-21 AP prescriptions complémentaires AP250521
2025-01-24 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052903170.pdf
2024-06-11 AP prescriptions complémentaires AP240611
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052903170.pdf
2018-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté de mise à jour du plan d'épandage
2017-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté mise à jour du plan d'épandage
2012-11-26 Arrêté préfectoral Extension de l'élevage porcin et restructuration interne des bâtiments

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit