Installations classées
ou autres sites inspectés

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G I E DE L HORN (1)

QUILLIGUIEN , 29420 Plouvorn

Numéro d'établissement :
0052903151
SIRET :
47887508100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 13/10/2017

Installations classées - G I E DE L HORN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - G I E DE L HORN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2751 Station d'épuration collective de déjections animales Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 11.000 t/j
Installations classées - G I E DE L HORN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-28 AP prescriptions complémentaires AP_250328
2011-12-05 Arrêté préfectoral Extension de volume de traitement d'une station d'épuration collective de déjections animales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit