Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARL HUBERT SIMON (1)

Kerscao , 29420 Plouvorn

Numéro d'établissement :
0052903139
SIRET :
32505979800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 22/12/2020

Installations classées - SARL HUBERT SIMON - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL HUBERT SIMON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4750.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 286.000 kW
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 20.000 t/j
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 8222.000 u
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 898.000 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 11814.000 u
Installations classées - SARL HUBERT SIMON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052903139.pdf
2013-03-18 Arrêté préfectoral Régularisation d'un élevage porcin à Kerscao

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit