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Installations classées
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EARL DE PENHER (1)

Penher , 29600 Plourin-lès-Morlaix

Numéro d'établissement :
0052903006
SIRET :
38231210600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 20/01/2022

Installations classées - EARL DE PENHER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-20 Partie_publiable EARL DE PENHER PLOURIN LES MORLAIX-21
Installations classées - EARL DE PENHER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 109.000 u
2101 2.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 90.000 u
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 39000.000 u
Installations classées - EARL DE PENHER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-12 Arrêté préfectoral Dérogation d'implantation à moins de 100 m de tiers dans le cadre de la mise aux normes d'un élevage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit