Installations classées
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EARL DES PEUPLIERS (1)

PONT AN TOUL CHEZ MR POT FRANCOIS , 29430 Plounévez-Lochrist

Numéro d'établissement :
0052902997
SIRET :
41121940500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 07/12/2022

Installations classées - EARL DES PEUPLIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-07 Rapport-Peupliers-publiable
Installations classées - EARL DES PEUPLIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2717.000 u
Installations classées - EARL DES PEUPLIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052902997.pdf
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052902997.pdf
2015-12-15 Arrêté préfectoral Exploitation d'un élevage porcin au lieu-dit Pont An Toul
2013-12-09 Arrêté préfectoral Restructuration interne et mise à jour du plan d'épandage d'un élevage porcin à Pont An Toul
2013-03-05 Arrêté préfectoral Dérogation de distance par rapport au tiers pour la mise aux normes bien être d'un élevage porcin

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit