Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GAEC DES TROIS VILLAGES (1)

Roz Ar Big , 29410 Plounéour-Ménez

Numéro d'établissement :
0052902883
SIRET :
32704760100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 20/06/2017

Installations classées - GAEC DES TROIS VILLAGES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DES TROIS VILLAGES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 39412.000 u
Installations classées - GAEC DES TROIS VILLAGES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté de restructuration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit