Installations classées
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LE ROY CABON (GIE) (1)

GUELERAN , 29880 Plouguerneau

Numéro d'établissement :
0052902710
SIRET :
49257849700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 04/05/2012

Installations classées - LE ROY CABON (GIE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LE ROY CABON (GIE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2751 Station d'épuration collective de déjections animales Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 5.080 t/j
Installations classées - LE ROY CABON (GIE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-23 AP prescriptions complémentaires AP231123
2014-07-15 Arrêté préfectoral Augmentation du volume de lisier à traiter dans la station d'épuration collective exploitée à Guélér

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit