Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS KERGONCILY (1)

Kergoncily , 29550 Plonévez-Porzay

Numéro d'établissement :
0052902347
SIRET :
40863793200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 18/12/2024

Installations classées - SAS KERGONCILY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-18 Partie_publiable.pdf
2023-05-10 partie-publiable
Installations classées - SAS KERGONCILY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 22.800 t/j
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2992.000 u
Installations classées - SAS KERGONCILY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052902347.pdf
2024-03-08 AP prescriptions complémentaires AP240308
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052902347.pdf
2015-05-18 Arrêté préfectoral Extension d’un élevage porcin soumis à autorisation et exploitation d’une unité de méthanisation
2012-06-05 Arrêté préfectoral Extension, restructuration externe élevage porcin, mise à jour conditions exploitation
2011-06-01 Arrêté préfectoral Restructuration de bâtiments suite à sinistre avec mise aux normes bien être au lieudit Kergoncily

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit