Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL DE ROSSIVIN (1)

Rossivin , 29190 Lothey

Numéro d'établissement :
0052901731
SIRET :
44275636700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 03/06/2025

Installations classées - SARL DE ROSSIVIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-03 rapport_Inspection-ppc.pdf
Installations classées - SARL DE ROSSIVIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 9860.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 3.300 t/j
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 8124.000 u
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 859.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SARL DE ROSSIVIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052901731.pdf
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052901731.pdf
2019-12-17 Arrêté préfectoral Arrête Mise à jour du Plan d'Epandage
2013-09-17 Arrêté préfectoral Extension élevage porcin/restructuration externe avec mise à jour plan épandage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit