Installations classées
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EARL MAGUEUR (1)

KERBRAT HUELLA , 29260 Kernilis

Numéro d'établissement :
0052901241
SIRET :
40040416600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 26/11/2014

Installations classées - EARL MAGUEUR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL MAGUEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1548.000 Animaux-Eq
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 400.000 Animaux-Eq
Installations classées - EARL MAGUEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-09 Arrêté préfectoral Enregistrement des installations de l'élevage porcin exploité à Kerbrat Huella

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit