Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE KERSCAO (1)

Kerscao , 29260 Kernilis

Numéro d'établissement :
0052901231
SIRET :
33871247400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 31/05/2022

Installations classées - SCEA DE KERSCAO - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-31 220617_SCEA DE Kerrscao_RapportInspection_publiable
Installations classées - SCEA DE KERSCAO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 140.600 kW
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 29.990 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 628.900 MW
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4290.000 u
Installations classées - SCEA DE KERSCAO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-13 AP prescriptions complémentaires AP250613
2025-05-09 AP levée de mise en demeure AP abrogation apmd 09052025
2025-01-24 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052901231.pdf
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052901231.pdf
2017-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté - Modification des volumes traités
2016-02-23 Arrêté préfectoral extension d'un élevage porcin
2012-09-25 Arrêté préfectoral Dérogation d'implantation d'un bâtiment à moins de 100 de tiers à Kerscao

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit