Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC TOURMEL (1)

Kermonoual , 29450 Commana

Numéro d'établissement :
0052900610
SIRET :
41420695300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 12/04/2024

Installations classées - GAEC TOURMEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-12 Partie_publiable.pdf
2023-10-23 Partie_publiable GAEC TOURMEL 23 10 2023
2023-01-31 RI230131_MBFP_GAECTOURMEL_COMMANA_PPubli
Installations classées - GAEC TOURMEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 110722.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 110722.000 u
Installations classées - GAEC TOURMEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052900610.pdf
2023-03-07 AP prescriptions complémentaires apc 070323 gaec tourmel.pdf
2023-02-06 Document de procédure 29_Dossier-Reexamen-IED_0052900610.pdf
2023-02-03 AP mesures d'urgence apmu 030223.pdf
2015-04-01 Arrêté préfectoral Extension dun élevage avicole et bovin aux lieux-dits Mougau Bihan, Mougau Bras et Kermonoual
2012-07-26 Arrêté préfectoral Extension d'un élevage bovin et misà jour du plan d'épandage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit