Installations classées
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QUIMPERLE COMMUNAUTE (STEP Bannalec) (1)

1 RUE ANDREI SAKHAROV , 29300 Quimperlé

Numéro d'établissement :
0052900034
SIRET :
24290069400165
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 29

Dernière inspection : 14/05/2025

Installations classées - QUIMPERLE COMMUNAUTE (STEP Bannalec) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-14 rapport-publiable
Installations classées - QUIMPERLE COMMUNAUTE (STEP Bannalec) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 18000.0 h éq.
Installations classées - QUIMPERLE COMMUNAUTE (STEP Bannalec) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-12 Arrêté préfectoral RSDE surveillance pérenne
2015-11-06 Arrêté préfectoral 29_BANNALEC_STEP_20151106_APConsolidé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit