Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROMAIN FRANCHET (1)

1 lieu-dit "LE THUY" , 28200 Marboué

Numéro d'établissement :
0052800352
SIRET :
81999482300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 28

Dernière inspection : 14/02/2024

Installations classées - ROMAIN FRANCHET - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-14 2402_partie publiable_Romain FRANCHET
Installations classées - ROMAIN FRANCHET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1171.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 123950.0 u
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ROMAIN FRANCHET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-08 AP d'autorisation APA_FRANCHET_MARBOUE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit