Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DU MOULIN SARL (1)

Route de Paris Le Moulin , 28410 Goussainville

Numéro d'établissement :
0052800148
SIRET :
34382331600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 28

Dernière inspection : 22/06/2026

Installations classées - DU MOULIN SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-26 2309_Partie publiable_SARL DU MOULIN
Installations classées - DU MOULIN SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 151000.000 u
Installations classées - DU MOULIN SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-10 Document de procédure 2408_rapport Prise APC SARL DU MOULIN
2024-10-08 AP prescriptions complémentaires 2410_APC SARL DU MOULIN
2023-02-06 Document de procédure 28_Dossier-Reexamen-IED_0052800148.pdf
2019-07-10 Document de procédure 1907_courrier pref réexamen sarl du moulin
2010-08-05 AP prescriptions complémentaires 1008_arrêté complémentaire SARL DU MOULIN du 05082010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit