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EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES (1)

5 rue du Vieux pressoir Les Harengeries , 27320 La Madeleine-de-Nonancourt

Numéro d'établissement :
0052700254
SIRET :
32341555400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 27

Dernière inspection : 06/10/2025

Installations classées - EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-06 Rapport Inspection Géorisques 06 10 2025
Installations classées - EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 53000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 53000.000 u
Installations classées - EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 27_Dossier-Reexamen-IED_0052700254.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit