Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAVIEL FRANCE (1)

245, avenue des Grands Crus ZA des Grands Crus , 26600 Tain-l'Hermitage

Numéro d'établissement :
0052602986
SIRET :
41433740200039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 13/03/2024

Installations classées - SAVIEL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-13 2024-AP064-AP065_RAP
2023-08-29 230919_RapportInspection_GeoR
Installations classées - SAVIEL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1400.0 kg
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 2.2 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 120.0 t/j
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 321.5 m3
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 120.0 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAVIEL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-20 AP prescriptions complémentaires 211220_APC_SAVIEL_TAIN_L_HERMITAGE
2021-07-02 Arrêté préfectoral APC RSDE
2011-05-04 Autre AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit