Installations classées
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TENDRIADE COLLET SAULCE SAS (1)

4 Chemin Grange Z.I.les Reys de Saulce , 26270 Saulce-sur-Rhône

Numéro d'établissement :
0052602978
SIRET :
39602023200130
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 10/03/2022

Installations classées - TENDRIADE COLLET SAULCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TENDRIADE COLLET SAULCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 677.0 kg
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 31.0 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 298.0 kW
Installations classées - TENDRIADE COLLET SAULCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-30 Arrêté préfectoral APC RSDE
2015-11-24 Arrêté de mise en demeure Autre concernant TENDRIADE COLLET SAULCE SAS daté du 24/11/2015
2011-12-15 Arrêté préfectoral APC RSDE
2005-08-24 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit