Installations classées
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CLAIREFOND THIERRY (1)

995 route Julien Clairefond Quartier Les Bernards , 26300 Chatuzange-le-Goubet

Numéro d'établissement :
0052602852
SIRET :
44006818700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 27/08/2024

Installations classées - CLAIREFOND THIERRY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-27 240909_RapportInspectionGeoR
Installations classées - CLAIREFOND THIERRY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 107990.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - CLAIREFOND THIERRY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-06 AP prescriptions complémentaires 230906_APC
2023-02-06 Document de procédure 26_Dossier-Reexamen-IED_0052602852.pdf
2016-05-31 Arrêté préfectoral arreté volailles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit