Installations classées
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LES VOLAILLERS DU DAUPHINE - CAPAG (1)

ZA des Aires , 26330 Châteauneuf-de-Galaure

Numéro d'établissement :
0052602839
SIRET :
30116944700028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 05/09/2023

Installations classées - LES VOLAILLERS DU DAUPHINE - CAPAG - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES VOLAILLERS DU DAUPHINE - CAPAG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 853.0 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 12.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 11.0 t/j
Installations classées - LES VOLAILLERS DU DAUPHINE - CAPAG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-02 AP prescriptions complémentaires 220302_APC_CAPAG_CHATEAUNEUF_DE_GALAURE.pdf
2021-07-02 Arrêté préfectoral APC RSDE
2021-06-30 Arrêté préfectoral APC
2019-05-14 Arrêté de mise en demeure 2019127-0005 du 6 mai 2019
2015-12-10 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-05-30 Autre AP Autorisation extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit