Installations classées
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EARL DU COL DE LUNEL (1)

2305 route du col de Lunel , 26400 Soyans

Numéro d'établissement :
0052600660
SIRET :
80294415700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 12/06/2025

Installations classées - EARL DU COL DE LUNEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-12 250618_rapport_GeoR
2022-08-18 20220823_RapportInspection_GeoR
Installations classées - EARL DU COL DE LUNEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1200.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 89790.000 u
Installations classées - EARL DU COL DE LUNEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 26_Dossier-Reexamen-IED_0052600660.pdf
2021-07-02 Arrêté préfectoral APC
2021-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2015-04-03 Arrêté de mise en demeure Autre concernant EARL DU COL DE LUNEL daté du 03/04/2015
2014-08-05 Arrêté préfectoral APC suite à extension de l'élevage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit