Installations classées
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SAINT JEAN (1)

ZONE INDUSTRIELLE 44 AVENUE DES ALLOBROGES , 26100 Romans-sur-Isere

Numéro d'établissement :
0052600568
SIRET :
31182126800092
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - SAINT JEAN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-05 221208_RapportInspection_GeoR
Installations classées - SAINT JEAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 6554.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 42.500 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 5.680 t/j
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 175000.000 L/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.100 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 120.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAINT JEAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-06 AP prescriptions complémentaires 230906_APC_ST_JEAN_ROMANS_SUR_ISERE_SIGNE
2021-06-30 Arrêté préfectoral APC RSDE
2021-06-30 Arrêté préfectoral APC
2020-03-19 AP prescriptions complémentaires 200319_APC_extension_St_Jean_Romans
2011-11-24 Arrêté préfectoral AP RSDE
2004-10-26 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit