Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC DE LA HOUPPE (1)

Quartier de la Houppe , 26800 Portes-lès-Valence

Numéro d'établissement :
0052600545
SIRET :
75147472700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 15/02/2023

Installations classées - GAEC DE LA HOUPPE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-15 230222_RapportInspection_GeoR
Installations classées - GAEC DE LA HOUPPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 6500.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 90420.000 u
Installations classées - GAEC DE LA HOUPPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 26_Dossier-Reexamen-IED_0052600545.pdf
2018-06-04 Arrêté préfectoral 2018152-0008
2016-12-28 Arrêté préfectoral arrêté de mise à jour
2011-09-01 Autre AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit