Installations classées
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EARL DE BERMONT (1)

320b Chemin de Bermont , 26800 Montoison

Numéro d'établissement :
0052600477
SIRET :
40123876100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 02/11/2023

Installations classées - EARL DE BERMONT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-02 231124_rapport_Géorisques_BERMONT
Installations classées - EARL DE BERMONT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 40500.0 u
Installations classées - EARL DE BERMONT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 26_Dossier-Reexamen-IED_0052600477.pdf
2021-07-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-07-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2015-01-12 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2010-01-20 Arrêté préfectoral AP Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit