Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL DE PENAS (1)

1240 route de la Plaine Qaurtier Les Andrans , 26740 Marsanne

Numéro d'établissement :
0052600400
SIRET :
38783687700028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 06/03/2024

Installations classées - EARL DE PENAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-06 240321_rapport_géorisques_PENAS
Installations classées - EARL DE PENAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 45500.0 u
Installations classées - EARL DE PENAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 26_Dossier-Reexamen-IED_0052600400.pdf
2011-10-17 Arrêté préfectoral AP COmplémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit