Installations classées
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GAEC DE LA RESERVE (1)

165 Montée Saint-Didier , 26260 Margès

Numéro d'établissement :
0052600392
SIRET :
82757671100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - GAEC DE LA RESERVE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 241010_RapportInspectionGeoR
Installations classées - GAEC DE LA RESERVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1280.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 119700.000 u
Installations classées - GAEC DE LA RESERVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 26_Dossier-Reexamen-IED_0052600392.pdf
2016-10-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisationn°2016300-0015
2011-06-09 Autre AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit