Installations classées
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PISCICULTURE FONT ROME (1)

350, ROUTE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE , 26210 Manthes


Numéro d'établissement :
0052600378
SIRET :
40017989100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 21/09/2023

Installations classées - PISCICULTURE FONT ROME - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PISCICULTURE FONT ROME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 480.000 t/an
4725 1 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Autorisation
Installations classées - PISCICULTURE FONT ROME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-26 AP prescriptions complémentaires 260226_APC_PISCICULTURE_FONT_ROME_MANTHES_SIGNE
2018-03-30 Arrêté préfectoral 2018088-0007
2017-07-12 Arrêté préfectoral APC n°2017194-0002
2015-04-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2012-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit