Installations classées
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ORGANIC PRODUCTION (1)

ZONE INDUSTRIELLE DES EOLIENNES , 26290 Donzère

Numéro d'établissement :
0052600283
SIRET :
83322521200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 12/10/2023

Installations classées - ORGANIC PRODUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-12 231108_rapport_Géorisques_ORGANIC_PRODUCTION
Installations classées - ORGANIC PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 125.0 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3300.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 599.4 kW
Installations classées - ORGANIC PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-05 Arrêté préfectoral APC n° 2019035-0005
2016-12-05 Arrêté préfectoral AP prescriptions complémentaires
2016-12-05 Arrêté préfectoral Rapport CODERST
2010-07-22 Arrêté préfectoral AP Extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit