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Installations classées
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SAS DU GOUSSET (1)

195 Chemin du Gousset Quartier Les Miraillers , 26300 Chatuzange-le-Goubet

Numéro d'établissement :
0052600229
SIRET :
94142544900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 26

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - SAS DU GOUSSET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 231124_rapport_Géorisques_MIRAILLERS_BELLON
Installations classées - SAS DU GOUSSET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 84100.000 u
Installations classées - SAS DU GOUSSET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 26_Dossier-Reexamen-IED_0052600229.pdf
2018-10-18 Arrêté préfectoral Rapport
2018-10-18 Arrêté préfectoral 2018291-0002
2003-02-14 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit