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Installations classées
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GUINET Stéphane (ex MOYNE Jean-Paul) (1)

6 chemin de Montailloux , 25440 Le Val

Numéro d'établissement :
0052501077
SIRET :
40902033600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 25

Dernière inspection : 08/10/2016

Installations classées - GUINET Stéphane (ex MOYNE Jean-Paul) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GUINET Stéphane (ex MOYNE Jean-Paul) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit