Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROSERUM ETALANS (1)

3 route de Pontarlier , 25580 Étalans

Numéro d'établissement :
0052501019
SIRET :
40086927700048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 25

Dernière inspection : 22/04/2025

Installations classées - EUROSERUM ETALANS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-22 RAPPORT GEORISQUES_2.pdf_2
Installations classées - EUROSERUM ETALANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 240000.000 L/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 130.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EUROSERUM ETALANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-26 AP d'autorisation 2020-11-26 AP EUROSERUM.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit